Intervention de Jean-Marc Todeschini

Vous évoquez la question des orphelins. Le Gouvernement est sensible à leur souffrance, comme vous tous. Nous cherchons à appliquer les décrets de 2000 et 2004 de façon éclairée ; mais, si l'on veut donner la plus grande portée possible à ces mesures, il faut réexaminer tous les dossiers au cas par cas, afin que des situations équivalentes soient traitées de la même façon.

Il faut toutefois préserver le caractère spécifique de cette indemnisation ; l'extension à tous les orphelins de guerre n'est pas envisageable, ni sur un plan symbolique, ni sur un plan financier.

Les orphelins concernés peuvent en effet bénéficier d'un capital de 27 400 euros, ou d'une rente viagère mensuelle de 544 euros. Ce ne sont pas des montants anodins. Aujourd'hui, 36 000 personnes environ ont été indemnisées : 13 500 au titre du décret de 2000, et 22 500 au titre de celui de 2004. J'ai été parlementaire, après avoir été chef de cabinet d'un secrétaire d'État aux anciens combattants : je connais bien les associations, elles font bien leur travail, et il est normal que des parlementaires de tous bords estiment leurs revendications légitimes. Certains voudraient d'ailleurs étendre l'indemnisation aux orphelins de tous les conflits.