Intervention de Laurent Collet-Billon

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement :

Madame Bruneau, nous avons eu 768 millions d'euros pour les études amont en 2015 : si ces crédits diminuent en 2016, la moyenne de 730 millions par an annoncé par le ministre sur la période de la LPM est respectée et cela ne nous gêne pas dans l'exécution du plan triennal relatif à ces études.

L'ONERA, qui est sous tutelle de la DGA, est confronté à plusieurs types de problèmes : un problème d'infrastructure globale – il occupe un immeuble de grande hauteur à Châtillon qu'il faudra évacuer, le coût de cette opération étant initialement estimé à 70 millions d'euros – ainsi que des problèmes sur les bancs d'essai, comme celui de Modane, affecté par un glissement de terrain et d'affaissement de plusieurs centimètres par an, qui met en cause la viabilité de l'installation – des estimations seront produites sur le coût de sa sécurisation. Nous sommes attentifs à la soufflerie S1, que nous utilisons pour nos programmes d'armement, mais la réparation entraîne une charge importante, qui ne peut être assumée dans le cadre de la subvention à l'ONERA ou des recettes de celui-ci. En ce qui concerne plus globalement les perspectives de l'Office, nous avons demandé des travaux à différentes personnalités de manière à pouvoir disposer rapidement d'un plan stratégique tenant compte des contraintes d'infrastructure et de ce que doit faire l'ONERA en matière de recherche. Cela devrait nous permettre de disposer d'une vue d'ensemble d'ici la fin de l'année. Les travaux menés doivent notamment vérifier que le lien entre cet organisme et le monde industriel se fait bien, sachant que nous souhaitons que le rôle du premier se place très en amont et que les travaux puissent être transférés de façon fluide vers l'industrie lorsqu'ils s'approchent de la réalisation, ce qui n'a pas toujours été le cas. Il faudra également vérifier la capacité d'embauche de l'ONERA, afin de renouveler la pyramide des âges, le personnel étant en moyenne assez âgé.

S'agissant des BPC, l'affaire est relativement transparente pour le programme 146. Nous avons utilisé le programme 146 pour payer 950 millions d'euros aux Russes et on me doit 57 millions : je m'arrête là, le reste étant l'affaire de DCNS avec son client. Cela dit, le président de DCNS est dans son rôle en réclamant un certain montant. Par ailleurs, le prix du contrat des BPC destinés à l'Égypte comporte des coûts d'adaptation, comme le remplacement des caractères cyrilliques ou des moyens de communication. L'Égypte réglera la facture par des recettes budgétaires ou extrabudgétaires, sachant qu'elle va tirer grand bénéfice de la détection de gisements gaziers importants en Méditerranée.

Quant aux Rafale, nous allons examiner avec Dassault Aviation et ses coopérants principaux, notamment Thales et Safran, une montée en puissance de la chaîne de production, car il faudra probablement passer à une production de deux ou trois appareils par mois. Nous n'excluons pas que d'autres clients puissent être intéressés et nous tiendrons compte des besoins des forces nationales, en particulier de la montée en puissance des escadrons nucléaires et de ce que le groupe aéronaval puisse disposer de flottilles complètes. Reste que nous ne pourrons plus prêter cinq appareils à des clients dans un délai de trois mois par exemple. Cette augmentation de production pourrait engendrer, selon le président de Dassault Aviation, 7 500 emplois dans la région Aquitaine.

Monsieur Moyne-Bressand, nous payons nos entreprises tard, généralement au bout de 45 jours, parfois plus tard, mais, contrairement à d'autres, nous réglons toujours les intérêts moratoires, avec un montant forfaitaire minimal de 40 euros par facture. Nous cherchons à améliorer cette situation, sachant qu'il y a d'autres acteurs dans la chaîne de paiement. Comme je l'ai dit, nous mettrons 200 millions d'euros de côté pour continuer à régler les PME, contre 150 millions en 2014 et 100 millions en 2013, l'augmentation provenant du fait que la cessation de paiements du programme 146 intervient de plus en plus tôt dans l'année Nous savons bien que la trésorerie des PME ne supporte pas une coupure d'alimentation de l'ordre de trois mois, le problème ne se posant pas pour les grands groupes, qui disposent d'une trésorerie suffisante.

S'agissant des sous-traitants, nous regarderons la situation de près. Le pacte PME-Défense y contribue et nous vérifions que les précautions que nous prenons s'appliquent bien à eux. Les premiers résultats d'enquête montrent que certaines entreprises traitent très bien ceux-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion