Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec cet article j’ai une pensée pour les contribuables qui, l’an prochain, recevront une belle lettre de MM. les ministres leur indiquant que le Gouvernement, dans sa grande sagesse, leur a octroyé une baisse d’impôt. Ils ont de la chance, et c’est un peu le moins de ce que l’on pouvait attendre après trois ans de renforcement de la pression fiscale. Mais je pense aussi à ceux qui ne recevront pas cette lettre, en particulier les classes moyennes, qui se souviendront du présent quinquennat, elles qui ont été complètement ignorées par le Gouvernement.

Comme l’a très bien démontré le président Carrez, la baisse dont nous parlons générera une hyperconcentration de l’impôt sur le revenu. Est-ce une bonne chose ? Je ne le pense pas, et vos amis de la majorité sont de plus en plus nombreux, semble-t-il, à ne pas le penser non plus.

En attendant, les contribuables des classes moyennes, qui ont supporté les trois quarts des hausses d’impôt, ne verront pas, une fois de plus, la couleur des baisses. Un chiffre est particulièrement éloquent. En 2010, 45,9 % des Français payaient l’impôt sur le revenu ; avec ce projet de loi de finances – PLF –, on restera dans les mêmes proportions mais, entre-temps, le produit de cet impôt est passé de 55 à 75 milliards d’euros, soit plus 20 milliards à la charge des classes moyennes.

Une telle hyperconcentration se passe de commentaires. En regardant ces chiffres et en constant que vous refusez de considérer toute une partie de nos concitoyens qui pourtant ne roulent pas sur l’or, on a bien du mal à considérer ces baisses d’impôt comme un coup de génie.

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