Intervention de Nicolas Sansu

L’article 2, traditionnellement dévolu au barème de l’impôt sur le revenu, comporte cette année quelques nouveautés. Comme l’an passé, il prévoit la sortie ou la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour près de 7 millions de nos concitoyens.

Bien sûr, cela offrira un peu d’oxygène aux plus modestes d’entre eux ainsi qu’aux classes moyennes, mais n’oublions jamais, chers collègues de l’opposition, que tous les foyers paient l’impôt à travers la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, la contribution sociale généralisée, la CSG, voire l’impôt local.

Il est très préoccupant de voir combien, en l’absence d’une réforme fiscale globale, le consentement à l’impôt a été abîmé. La cristallisation du débat sur une baisse d’impôt de 2 milliards a tout de même de quoi surprendre, pour employer un euphémisme : cette mesure, certes utile aux intéressés, ne représente en effet que 0,1 % du produit intérieur brut – PIB –, alors que, dans le même temps, l’augmentation de la TVA de 4 milliards, elle, ne suscite pour ainsi dire aucun débat. Rappelons d’ailleurs que la TVA est l’impôt le plus injuste ; et rappelons-nous les débats que nous avions eus dans cet hémicycle en juillet 2012 – période qui semble remonter à la préhistoire – sur l’injustice de la TVA : c’est ce qui nous avait conduits, chers collègues du groupe SRC, à supprimer la « TVA anti-sociale ».