Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Enfin, on ne peut analyser les prélèvements et l’impôt sur le revenu indépendamment des niches fiscales, que le Président de la République s’était engagé à diminuer de 50 milliards d’euros. Or ces niches, qui représentaient de 70 à 75 milliards en 2012, atteignent aujourd’hui 89 milliards. Cela pose un problème au regard de l’impôt progressif et direct.

Nous soutiendrons donc l’article 2, tout en rappelant que l’enterrement de la réforme fiscale aura pesé lourd. Non, monsieur Alauzet, cette baisse ne compense pas toutes les hausses d’impôt précédentes : selon un excellent journal satirique paraissant le mercredi, un contribuable qui aurait payé 756 euros n’en paiera que 543 euros cette année, mais le même contribuable ne payait pas d’impôt en 2013.

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