Autrement dit, la disposition est financée par les mesures de maîtrise de la dépense publique. Tel était l’engagement pris par le président Hollande dans le pacte de responsabilité et de solidarité, afin de permettre aux Français qui ont fait des efforts d’en bénéficier le plus rapidement possible, à hauteur de 5 milliards d’euros.
Je me félicite que cette disposition s’inscrive dans la suite des conclusions du rapport que j’avais rendu au nom du groupe de travail sur la fiscalité des ménages.