Intervention de Véronique Louwagie

En 1973, le Conseil constitutionnel reconnaissait la valeur constitutionnelle du principe d’égalité devant l’impôt. Il est important que nous gardions à l’esprit cette égalité, qui repose sur la progressivité et la proportionnalité. Dans ce texte, je crois que nous la mettons à mal.

Un chiffre pour terminer : 10 % des Français gagnent 34 % des revenus mais paient 70 % de l’impôt sur le revenu.