Intervention de Charles de Courson

Il faut tout d’abord mettre fin à une forme de mystification, à vrai dire habituelle depuis vingt-deux ans que je fréquente cette assemblée. Va-t-on, comme on nous l’affirme, abaisser l’impôt sur le revenu de 2 milliards ? Pas du tout ! Je vous renvoie au chiffre : le produit estimé de l’impôt sur le revenu pour 2015 s’élève à 69,6 milliards, celui de l’impôt sur le revenu pour 2016 – en y intégrant ces 2 milliards – à 72,3 milliards. Ce qui signifie que, globalement, l’impôt sur le revenu progresse de 2,7 milliards !

On peut toujours objecter qu’il aurait progressé de 4,7 milliards sans ces mesures et que celles-ci permettent de rendre, en masse, entre 40 et 45 % d’augmentation, mais arrêtons de parler de baisse de l’impôt sur les ménages ! L’aggravation est bien de 2,7 milliards, soit beaucoup plus que la différence – quelques centaines de millions de plus – entre le produit 2014 et celui 2015. Bref, l’impôt sur le revenu est en forte hausse.

J’en viens à une question qui traverse chacun des courants politiques ici représentés : est-ce une bonne chose de réduire le nombre de foyers fiscaux qui paient l’impôt sur le revenu ? Nous sommes, de ce point de vue, une anomalie. Depuis quinze ans, les gouvernements successifs ont toujours suivi le même schéma : le nombre de foyers imposés augmente en début de mandat, puis, en fin de mandat, on prend des mesures pour faire à nouveau basculer dans la non-imposition une part importante de foyers.

C’est d’ailleurs ce que vous avez fait, monsieur le secrétaire d’État, puisque ce nombre a augmenté jusqu’à 53 % avant de revenir, en fin de mandat, à peu près à la situation qui existait en début de mandat. Est-ce une bonne chose ? Plusieurs collègues, notamment socialistes, ont posé la question et ont répondu par la négative, estimant que tous les citoyens devaient avoir le sentiment…