Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je présenterai rapidement quatre arguments que nous reprendrons au cours du débat.

En ce qui concerne la CSG, comme M. de Courson l’a justement rappelé, elle n’est pas payée par tous. En outre, tout ne se vaut pas : la CSG n’a ni les mêmes déterminants ni les mêmes objectifs que l’impôt sur le revenu.

La TVA, elle, est due par tous, me dira-t-on. Mais elle peut être aussi payée par des étrangers – des touristes, par exemple –, qui ne sont ni citoyens ni résidents, de la même manière que la CSG peut être payée par des travailleurs étrangers saisonniers.

Quant au coût du prélèvement de l’impôt, c’est bien le seul argument qu’entendent, depuis de nombreuses années, ceux qui se sont engagés dans un combat en faveur de l’universalité – lequel trouve des soutiens à droite comme à gauche, c’est-à-dire chez tous les républicains.

Je terminerai sur un point essentiel : les Français veulent vivre ensemble. Pour cela, il faut de la volonté, mais il y a des principes et des symboles qu’il faut savoir nourrir car ils ont du sens.

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