Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez vous-même, cher collègue, avancé l’argument : chaque Français s’acquitte de la TVA et de la CSG. Même s’il existe quelques exceptions à ce principe, été rappelées par M. de Courson, on ne peut accréditer dans le débat public l’idée selon laquelle certains Français ne paieraient pas d’impôt. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable à ces trois amendements.
Monsieur Abad, en fixant le seuil à 11 991 euros, vous faites supporter par les ménages les moins aisés le coût de votre proposition. L’avis est donc doublement défavorable sur l’amendement no 79 rectifié .
