Intervention de Pierre-Alain Muet

Non ! Nous avons en France une particularité : il existe deux impôts sur le revenu.

Comment, en effet, définir un impôt sur le revenu ? Il s’agit d’un impôt qui pèse sur le revenu et qui finance soit des prestations universelles, soit des dépenses qui sont, par nature, universelles, c’est-à-dire des dépenses publiques. Ces critères s’appliquent à la CSG, selon la conception du Conseil constitutionnel, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Venons-en aux comparaisons internationales. Quel est le poids de l’impôt sur le revenu dans les grands pays ? En général, il représente 8 à 10 % du PIB. Chez nous, l’IR stricto sensu se monte à 3,5 % et la CSG à un peu moins de 5 %. Leur somme, qui figure dans toutes les comparaisons internationales, s’établit à 8,3 %.

Ce taux est comparable à celui de 9,5 %, qui s’applique en Allemagne, à celui de 9 %, qu’on rencontre au Royaume-Uni, à celui de 10 %, qui prévaut aux États-Unis, et à celui de la plupart des autres pays, généralement compris entre 8 % et 10 %.

Le vrai problème de la France est non que la moitié des Français ne paieraient pas l’impôt sur le revenu, mais que nous avons, pour utiliser un mot que vous avez vous-même prononcé, monsieur Abad, une flat tax, à savoir la CSG, au taux de 8%, que tout le monde paie ou presque.