Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

M. Hammadi est courageux d’ouvrir ce débat dans l’hémicycle. Je le rejoins sur un point : il est contre-intuitif que l’impôt qui devrait être le moins universel soit le plus progressif. En toute logique, il faudrait au contraire que le plus progressif, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu, soit le plus universel.

J’entends l’argument de M. Muet, mais je ne suis pas favorable à une CSG progressive. À mon sens, le bon système consisterait à élargir la base de l’impôt.

M. Muet le sait bien, d’ailleurs, puisqu’il est professeur d’économie : un bon impôt est un impôt à assiette large et à taux bas. Force est de constater que l’IR est tout le contraire.

M. Hammadi propose plus une contribution citoyenne qu’une flat tax, si l’on s’en tient au niveau d’imposition. Pour ma part, compte tenu du coût de recouvrement, qui est un des problèmes de l’impôt, je suis plutôt favorable à une flat tax.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas échapper à ce débat. Encore faut-il se poser la bonne question. Coller des rustines sur un ballon crevé ne permet pas d’obtenir un ballon neuf.

Force est de constater que si nous avons autant de niches fiscales, c’est aussi parce que l’impôt sur le revenu dysfonctionne, ce qui mérite une vraie réflexion.

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