Intervention de Jacques Lamblin

Lorsque les Révolutionnaires ont rédigé la Déclaration des droits de l’homme, afin de supprimer des inégalités, ils auraient pu disposer que seuls les riches devaient payer l’impôt. Le peuple l’aurait compris. Or, résistant à cette tentation, ils ont introduit la notion d’universalité de la contribution au fonctionnement de la nation.

La proposition de M. Hammadi est très importante sur le plan symbolique parce que la mesure qu’il préconise participerait à l’unité nationale. Ne faut-il pas mettre en place des mesures qui vont dans ce sens ?

Le but n’est pas nécessairement de faire payer plus d’argent aux plus pauvres. Pourquoi ne pas organiser des transferts d’une taxe vers un impôt ? Sur le plan du symbole, c’est un élément qu’il serait intéressant de mettre en oeuvre.

In cauda venenum. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes de mauvaise foi, quand vous citez un pourcentage moyen qui ne veut rien dire. Je ne retiens qu’un chiffre : 53 % des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire que leur taux d’imposition sur le revenu est de 0 %.