Intervention de Nicolas Sansu

Le débat révèle qu’il existe un vrai problème dans l’architecture fiscale. On ne peut pas aborder la question de l’impôt et des prélèvements uniquement sous l’angle de l’IRPP, d’autant que cet impôt représente trois points et demi de PIB.

De même, l’impôt sur les sociétés, qui fait pousser des cris d’orfraie aux chefs d’entreprise, ne représente qu’un point et demi de PIB. Au reste, c’est un impôt qui se délite, parce que son taux est trop élevé et qu’il donne lieu aux niches fiscales les plus fortes.

Le problème est que l’on n’assoit le consentement à l’impôt que sur l’IRPP, qui ne résume pas tous les prélèvements obligatoires. Nous devons débattre de la fusion de l’IR et de la CSG, sur laquelle nous ne sommes pas tous d’accord.

En juillet 2012, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous avons discuté de la TVA, et M. Muet nous avait montré, en s’appuyant sur un opuscule réalisé par la fondation Jean-Jaurès, que l’augmentation de la TVA nuit à la consommation, qui est un moteur de la croissance.