Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

À partir d’un article qui traite de l’impôt sur le revenu, notre discussion s’est étendue à d’autres impôts, comme la CSG. Il faut donc nous poser la question : est-il encore pertinent de distinguer le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ?

Ne faut-il pas tenter de fusionner les recettes des deux budgets, sachant que les dépenses doivent être examinées par des commissions différentes, car chaque domaine a ses particularités et ses orientations ?

Certains l’ont rappelé en évoquant les prélèvements sociaux : si l’on veut établir justice et équité fiscale, il faut prendre tous les éléments et les mettre à plat.

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