Intervention de Charles de Courson

L’assiette de l’impôt qui sera versé en 2016 sera constituée par les revenus perçus en 2015. Or, en 2015, il n’y a pratiquement pas eu d’inflation ; elle s’est élevée à environ 0,1 %. Pour 2016, le Gouvernement anticipe une inflation de 1 %. Mais, dans la mesure où l’on paie les impôts sur les revenus de l’année N-1 avec les revenus de l’année N, ne faudrait-il pas caler purement et simplement le barème sur l’inflation prévisionnelle de l’année N, au lieu de faire ce qui a été fait durant des années, à savoir indexer le barème sur l’inflation de l’année N-1 ? Telle est la question soulevée par l’amendement no 255 . Je suis impatient de connaître la position du Gouvernement sur le système d’indexation du barème.