Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, comme je vous l’ai expliqué, j’ai déposé cet amendement pour faire réagir le Gouvernement. Ne le comptez pas dans votre liste des dépenses fiscales, monsieur le secrétaire d’État, car je vais le retirer, comme j’ai retiré, par le passé, tous les amendements de cette nature. Il n’en est d’ailleurs pas un qui vous ait coûté le moindre sou – même celui qui ne vous coûtait pratiquement rien, vous l’avez refusé. Vos comptes sont donc mal tenus.

Le vrai problème réside dans le fait que l’on paie les impôts sur les revenus de l’année N-1, avec les revenus de l’année N.