Intervention de Charles de Courson

Oui, il est en baisse par rapport à l’année dernière, où il atteignait 28 %. Il y a de fait une petite atténuation, qui n’est toutefois pas très élevée. La décote constitue en quelque sorte une tranche à 24 %, puis l’on chute à 14 % avant de remonter dans la troisième tranche. En termes de taux marginal d’imposition sur le revenu, notre impôt n’est pas complètement progressif : il est d’abord progressif, puis dégressif, puis à nouveau progressif. Cela s’explique par l’existence même de la décote. Monsieur le secrétaire d’État, j’avais lancé l’idée d’arrêter notre système par tranches et d’appliquer une formule mathématique susceptible d’éviter l’effet de tranches et celui de la décote, et de parvenir à une vraie progressivité du taux marginal au moyen d’un lissage. Nous n’aurions plus, ainsi, de taux marginaux qui baissent avant de remonter. Quand bien même je ne voterai pas l’amendement de nos collègues pour une question de coût, ils ont raison de poser la question. Nous n’arriverons jamais à avoir une décote dont la pente soit inférieure au taux de la première tranche, c’est-à-dire 14 %, à moins de l’étendre de façon considérable.