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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’année dernière, quand nous avons supprimé la tranche à 5,5 %, nous avons modifié la décote. Nous craignions alors que le taux marginal de l’impôt ne conduise le Conseil constitutionnel à nous censurer.
