Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il ne l’aurait pas fait, toutefois, car nous nous étions assurés que le taux moyen d’imposition continuait à être progressif, bien que, comme vous le soulignez, monsieur de Courson, la pente, à un certain moment, devenait plus importante.

Cette année, quand nous avons calibré cette mesure fiscale, nous avons fait en sorte que la pente diminue : de 28 %, on est passé à 24,5 %. Je vous rappelle aussi que nous avons reculé le point d’entrée dans l’impôt, et donc dans la décote.

La rapporteure générale a d’ailleurs dressé un historique très précis de la décote. Reconnaissez avec nous que nous l’avons conjugalisée, ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous avons progressivement réduit la pente, ce qui est plutôt une bonne chose et le taux moyen, je le répète, reste progressif, ce qui nous préserve, me semble-t-il, des critiques que vous apportez.

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