Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

–, qui n’ont d’ailleurs pas pu le défendre. Il vise à appliquer un taux marginal de 50 % à la tranche de revenus supérieure à 300 000 euros. Pourquoi cette proposition, que vous connaissez déjà ? Elle s’appuie sur une note de l’Observatoire des inégalités parue le 24 septembre dernier. Cette note est très claire : si les revenus des plus riches ont un peu fléchi ces deux dernières années, sous l’effet des hausses d’impôts intervenues entre 2011 et 2013, le constat s’impose d’une hausse du niveau de vie moyen des plus riches depuis une décennie. De fait, entre 2003 et 2013, le niveau de vie des plus pauvres a baissé de 320 euros en valeur annuelle, alors que celui des 10 % les plus riches a augmenté de 4 300 euros. Globalement, l’écart entre riches et pauvres s’est creusé de 4 600 euros par an pendant dix ans. Cela signifie que les mesures prises ces dernières années par l’actuelle majorité, qui vont dans le sens de la justice, n’ont pas permis de compenser l’ampleur des diminutions d’impôts consenties par la droite au cours de la période précédente.

Parmi les mesures qui pourraient contribuer au rattrapage de ces inégalités figurent évidemment le rétablissement de l’ISF à son taux plein, la suppression de certaines niches mais également le relèvement du taux marginal de l’impôt sur le revenu, ce qui est l’objet de cet amendement.

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