Intervention de Christine Pires Beaune

Je présenterai cet amendement rapidement, car nous en avons beaucoup parlé au cours de la dernière séance. Il vise à alléger la fiscalité locale.

La mesure proposée n’est pas nouvelle. Des liens étroits existent aujourd’hui entre l’impôt sur le revenu et l’impôt foncier. Pour protéger les plus modestes, un article du code général des impôts exonère donc partiellement ou totalement de la taxe d’habitation les contribuables de plus de 60 ans. Les mêmes plafonds sont utilisés pour l’exonération de contribution à l’audiovisuel public et pour les mécanismes d’exonération au titre de la CSG et de la CRDS.

Cet amendement a pour objet de réviser les seuils et les plafonds prévus par le code général des impôts pour que les contribuables âgés de plus de 60 ans, les veufs et les veuves soient exonérés partiellement ou totalement des impôts locaux, ainsi que de la redevance audiovisuelle ou de la CSG.