Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement rejoint la discussion que nous avons eue tout à l’heure : la difficulté ne tient pas tant aux dispositions nouvelles qu’au niveau de déclenchement des impôts locaux sur la base du revenu fiscal de référence. La commission a donc émis un avis favorable à cet amendement qui permet de décaler le seuil à partir duquel un contribuable est assujetti à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière. Nous serions évidemment preneurs, monsieur le secrétaire d’État, de simulations susceptibles de retracer l’évolution du nombre de Français assujettis à ces taxes en fonction de la progression du revenu fiscal de référence.