Intervention de Christian Eckert

Non, ce n’est pas de la com’, monsieur le président de la commission des finances : si vous avez lu le communiqué et les premiers articles de presse sur votre tablette, vous avez pu constater que notre annonce est claire. Nous profitons du produit supplémentaire ainsi dégagé pour baisser d’autant d’autres impôts sur les ménages. C’est précisément le choix que nous faisons en soutenant l’amendement de Christine Pires Beaune. Nous avons longuement évoqué les incidences du revenu fiscal de référence sur le déclenchement des exonérations d’impôts locaux.

Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement, mais il se réserve le droit de l’adapter. Le chiffrage d’une telle mesure est en effet un peu compliqué, dans la mesure où la fiscalité locale et la fiscalité nationale ne permettent pas d’obtenir rapidement des simulations. Nous estimons le coût de votre amendement à environ 100 millions d’euros. Nous calibrerons donc le dispositif afin que les personnes âgées modestes bénéficient d’une diminution des impôts locaux qui corresponde exactement au surplus de recettes de ce mouvement sur la fiscalité.