Intervention de Hervé Mariton

La fiscalité des carburants a bon dos. En tant que député rural, je souhaite que vous nous expliquiez – nous avons déjà eu quelques échanges sur le sujet hier soir – comment les ruraux vont supporter l’augmentation importante de la taxation du gazole que vous prévoyez. Vous avez au moins le mérite ce soir de reconnaître que l’État va encaisser davantage qu’il ne reversera par la baisse de la fiscalité de l’essence. Mais l’affaire ne semble pas bouclée avec l’amendement de notre collègue Pires Beaune.

Cet amendement, que vous soutenez, monsieur le secrétaire d’État, obéit à une logique d’aggravation de la concentration de l’impôt : il s’agit d’exonérer des catégories nouvelles de contribuables et d’alléger l’impôt d’autres catégories. Le débat a au moins le mérite d’être extrêmement clair : cette assemblée oppose deux visions différentes. La vôtre est celle de la concentration de l’impôt. Chaque fois qu’un motif peut légitimer une aggravation de cette concentration, vous vous précipitez. La nôtre est d’appliquer des taux faibles sur des bases larges ; j’y reviendrai tout à l’heure à l’occasion de la présentation d’un prochain amendement. C’est beaucoup plus efficace, mais ce n’est pas votre logique.

Les décisions que vous prenez sont graves, monsieur le secrétaire d’État. Or, elles ressemblent à des ajustements techniques : vous bricolez de la fiscalité écologique. D’ailleurs, l’écologie a vraiment bon dos, dans ce budget ! Je me demandais hier combien de mauvaises nouvelles seraient glissées sous ce pavillon, vous en annoncez une de plus ce soir. Ce faisant, vous déformez de manière extrêmement grave le système fiscal.