Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Un tel montage est en effet assez exotique. Le mouvement relatif à la fiscalité du diesel était attendu ; vous l’annoncez en outre pour les années qui viennent. C’est une évolution importante et très symbolique du Gouvernement et de cette assemblée vers la réduction, dans la durée et à long terme, de la différence entre le prix du diesel et celui de l’essence. Rien ne justifie que les automobilistes achetant une voiture essence soient pénalisés par rapport aux autres. Il faut leur rendre justice et ramener ces deux taxations au même niveau. C’est par ailleurs une mesure de santé publique, je n’ai pas besoin d’y insister.

Certes, nous n’avons pas obtenu le double dividende, qui consiste à taxer le diesel et à financer avec le produit de cette taxe des activités favorisant la transaction écologique, comme les transports. Nous ne l’avons pas non plus obtenu pour la contribution climat énergie : le signal était lancé à l’entrée, mais à la sortie on a financé une baisse du coût du travail. Ce n’est peut-être pas la question essentielle, et je conçois que les avis puissent diverger sur le sujet.

L’amendement vise tout de même principalement à soutenir les contribuables les plus modestes. Cette mesure s’ajoute aux 2 milliards d’euros de compensation totale ou partielle des augmentations d’impôts subis par les uns et les autres ; je vous renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure au sujet de la demi-part des veuves.

Globalement, il s’agit d’un signal important qu’il faut saluer.

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