Intervention de Charles de Courson

Vous annoncez l’augmentation d’un centime de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le gazole et la baisse d’un centime de la TIPP pour l’essence. Comme l’essence représente deux fois moins en volume de vente que le gazole, cela permettra de dégager 250 millions d’euros, qui serviront en quelque sorte de gage pour l’amendement de Mme Pires Beaune. Ce dernier coûte 270 millions d’euros, mais pas en 2016, monsieur le secrétaire d’État : d’après ce qu’écrit notre collègue dans son exposé sommaire, ce sont 160 millions d’euros en 2016 et 110 millions d’euros en 2017 sur la CSG du fait de la remontée des seuils d’exonération.

On conviendra que tout cela est bien compliqué ! D’autant que cette proposition va contre une thèse défendue par de nombreux membres de la commission des finances selon laquelle il faut réserver à l’AFITF, qui connaît une crise financière – elle dispose de 1,9 milliard d’euros alors qu’il lui en faudrait au minimum 2,3 milliards – le produit de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole.

S’agit-il donc bien d’un amendement de justice sociale et fiscale ? Absolument pas ! Qui paiera le surcoût ? Ceux qui utilisent le diesel. Et qui utilise le diesel ? Tous ceux qui n’ont pas accès aux transports collectifs, c’est-à-dire tous les ruraux, les urbains qui n’ont pas de solution alternative ou encore les gens qui travaillent loin de chez eux. Dans ma circonscription à la densité très faible, les gens disent : « À chaque augmentation de la taxe sur le carburant, c’est nous qui payons ! » Et ce ne sont pas les mêmes qui bénéficieront de l’exonération de CSG et de la taxe d’habitation ! La grande masse sera frappée et pas dans le sens de la justice sociale !