Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J’insiste pour ma part sur le mécanisme de l’amendement : il s’agit en fin de compte de modifier les effets du revenu fiscal de référence afin qu’un certain nombre de contribuables ne paient pas l’impôt local.

Or je reste persuadé qu’une augmentation de la fiscalité du gazole ne peut que financer la transition écologique et donc l’AFITF, dont c’est la vocation. Trouvons d’autres moyens de financer cette majoration des seuils, et surtout une compensation à l’euro près pour les collectivités locales !

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