Intervention de Gilles Carrez

Cette opération de communication se retournera d’ailleurs contre le Gouvernement. Je suis tout à fait d’accord avec nos collègues Nicolas Sansu, Eva Sas et Olivier Faure : il me semble complètement artificiel de lier les deux sujets, dont le premier relève de préoccupations environnementales et le cas échéant de financement d’infrastructures.

S’agissant de l’amendement lui-même, j’insisterai sur deux points. D’abord, nous devons faire attention aux exonérations totales de taxe d’habitation. Je m’adresse là à tous nos collègues qui sont aussi maires. Je ne sais pas ce qu’il en est dans vos communes, chers collègues, mais pour ma part je constate que la relation de nos concitoyens à la dépense, et notamment aux services publics locaux, change dès lors qu’ils ne paient pas de taxe d’habitation, d’autant qu’en général ils ne paient pas non plus de taxe sur le foncier bâti.

Le problème n’est pas le même à l’échelon national. Comme l’a rappelé hier Pierre-Alain Muet non sans raison, plus de la moitié des citoyens ne paie pas l’impôt sur le revenu, mais tout le monde paie la CSG. À l’échelon local et des services de proximité dont la régulation est difficile, ne pas payer du tout d’impôt pose problème. Nous n’avons donc pas intérêt à prendre une mesure de ce genre.

La deuxième question, c’est de savoir qui paiera. Notre collègue Michel Vergnier a raison d’appeler à la prudence car une grande partie des compensations d’exonérations prend la forme de dégrèvements par lesquels la collectivité locale est pleinement compensée. Mais une partie d’entre elles prend la forme d’exonérations à taux historiques et sur la base du taux de 2000 elles ne sont pas complètement compensées.