Intervention de Christian Eckert

Ce que le Gouvernement cherche à faire en permanence, et il l’assume, c’est procéder à une baisse d’impôts équivalente à toute augmentation de prélèvement – ici de 245 millions d’euros. Cette baisse ne concerne pas nécessairement les mêmes personnes ni ne porte sur le même type de fiscalité, certes, mais si nous continuons à considérer que chaque augmentation de recettes doit entraîner une augmentation de dépenses équivalente, nous demeurerons dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui ! Nous assumons donc parfaitement ce que nous faisons.

Ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour les contribuables. Il s’agit simplement, tout en prenant en compte les objectifs environnemental ou de santé publique sur lesquels chacun a donné son avis, de recycler le produit supplémentaire dans une baisse d’impôts de même niveau.

J’en viens au coût de la mesure et à la compensation pour les collectivités locales. J’ai dit d’emblée que nous modifierions – probablement à la hausse – le taux de 2 % figurant au deuxième alinéa de l’amendement de Mme Pires Beaune, car le coût indiqué dans son exposé des motifs ne correspond pas à notre estimation – ce dont M. Mariton s’est d’ailleurs étonné.