Intervention de Christian Eckert

Je l’ai fait tout à l’heure ! Nous avons donc besoin d’un peu de temps pour approfondir le sujet et calibrer le taux de façon à respecter la démarche consistant à rendre de l’autre ce qui sera perçu d’un côté – mais pas aux mêmes, sinon il est inutile de modifier la fiscalité.

Pour ce qui est de la compensation, le président de la commission des finances a raison de dire qu’elle s’appuie sur des taux historiques – non de 2000, mais de 1991. Lorsque des compensations ont été décidées, les gouvernements successifs ont expliqué qu’il n’y avait pas de raison que l’État se trouve contraint d’augmenter sa compensation parce que la collectivité avait décidé d’augmenter son taux. De fait, il m’est arrivé d’entendre des maires de communes où le nombre de personnes exonérées était très élevé se féliciter de pouvoir augmenter leurs taux, puisque c’était l’État qui compensait !

Nous respecterons les règles. Cela signifie qu’une partie – probablement marginale – de cet élément de solidarité envers les plus pauvres sera prise en charge par les collectivités. Nous préciserons cela.