Intervention de Hervé Mariton

La manière de faire du Gouvernement contredit les conclusions intéressantes du rapport Lefebvre Auvigne. Le président de la commission des finances a raison d’appeler notre attention sur le fait qu’il est contradictoire que le Gouvernement ancre une modification fiscale importante sur un dispositif aussi incompréhensible que celui de la décote.

Le 6 novembre 2014, le Président de la République a pris un « engagement solennel » : « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit. » C’est un point sur lequel j’aimerais entendre un commentaire, monsieur le secrétaire d’État.

Par ailleurs, et je suis surpris que nos collègues écologistes ne réagissent pas davantage, la fiscalité écologique est-elle appelée à financer des mouvements qui n’ont rien à voir avec l’écologie ?