Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Oui, ces taux marginaux sont supérieurs à ceux que connaissent les tranches les plus élevées.

Si j’ai bien compris le rapport de Valérie Rabault, ce taux sera réduit de 4 points et ramené à 73 %. Malgré cette petite amélioration, il reste considérable. Je nourris quelques doutes, monsieur le secrétaire d’État, et pense que c’est l’outil même de la décote qui nous met en grande difficulté. Ces modifications vont dans la bonne direction, mais ne changent pas fondamentalement la situation pour ces personnes dont les revenus se situent en dessous de 1,63 SMIC pour un célibataire et de trois SMIC pour un couple sans enfants. Je crains qu’en élargissant la base, on ne touche beaucoup plus de personnes.

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