Intervention de Hervé Mariton

Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur la base imposable de l’impôt sur le revenu. Les députés du groupe Les Républicains partagent la vision d’une réforme du système fiscal selon le modèle base large-taux faible.

Or, l’ensemble des initiatives prises par le Gouvernement consiste à restreindre la base, ce qui doit être considéré d’un point de vue politique et technique. J’ai évoqué hier l’intérêt d’une évolution du modèle base large-taux faible allant jusqu’à une sorte de flat tax. Les taux seraient les plus uniformes et les plus faibles possible, grâce notamment à une réduction courageuse des dépenses. Ce dispositif s’est révélé efficace dans d’autres pays car il améliore la rentrée de l’impôt.

Il s’agit d’autre part d’une réforme moderne. L’intérêt de ce type de dispositif est qu’il est adapté à la diversité des ressources et que des revenus comme ceux tirés d’Airbnb sont facilement assimilés aux revenus salariaux. Je vous invite à méditer cet argument. Au moment où la base fiscale devient évanescente, nous avons besoin d’une armature fiscale, avec des taux uniformes.