Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais très bien pu ne pas déposer à nouveau cet amendement puisque les explications de Mme la rapporteure générale étaient convaincantes en commission, mais il me serait agréable de vous entendre tenir les mêmes propos, à savoir que la réforme n’entrerait en vigueur qu’en 2020. Il faut éviter tout incident et ne pas faire perdre d’avantage fiscal aux personnes concernées en passant du régime de l’agrément à celui de l’autorisation. Je pense que la situation sera bel et bien régularisée.

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