Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est vrai, d’autant plus qu’en commission j’avais indiqué, sur la base des informations dont je disposais, que cette disposition entrerait en vigueur en 2021. Or, lors de la semaine où s’est réunie la commission, s’est tenu également la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, au cours de laquelle la date de mise en oeuvre du dispositif a été avancée, comme vient de l’indiquer Mme Louwagie.
Par conséquent, l’argument que j’avais utilisé tombe, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser. En revanche, le texte est toujours en navette avec le Sénat et je vous propose, sous le contrôle du secrétaire d’État, de prendre les dispositions nécessaires en projet de loi de finances rectificative, une fois l’ensemble du texte stabilisé.
Je maintiens par conséquent l’avis défavorable même si je dois moduler mes arguments.
