Intervention de Christian Eckert

Mme la rapporteure générale vient de nous en apporter la démonstration : cette coordination avec un texte susceptible d’évoluer n’est pas possible. Cette disposition pourrait être modifiée ou même disparaître !

Cela étant, pour être plus sérieux et moins provocateur, j’ai un peu de mal à comprendre que trois amendements identiques arrivent ainsi spontanément en débat à propos d’un sujet aussi pointu. Pour lever toutes les craintes, il est prévu dans le dernier texte actuellement en discussion, qu’une expérimentation ait lieu à partir du 1er janvier 2016 avant d’envisager une généralisation à partir du 1er janvier 2021.

Je m’engage – la parole d’un membre du Gouvernement a toujours une certaine valeur lorsqu’elle est prononcée dans cet hémicycle –, si l’expérimentation commençait dès le 1er janvier 2016, comme c’est probable, à ce que l’administration poursuive la mise en oeuvre du crédit ou de la réduction d’impôt en faveur des services à la personne réalisés dans ce cadre. En revanche, nous n’allons pas modifier la loi sur la base d’un texte qui n’est pas encore finalisé.

Avis défavorable.