Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rendu un avis défavorable sur l’amendement no 558 . Votre amendement, monsieur Gagnaire, coûterait 900 millions d’euros environ alors que l’abaissement du seuil rapporterait un peu moins de 200 millions. Vous voyez donc le gap qu’il y a entre le financement que vous proposez et la dépense que vous suggérez.
Nous sommes bien évidemment très sensibles à la situation que vous décrivez : il y a effectivement une injustice entre ceux qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt parce qu’ils sont imposables, et ceux qui n’en bénéficient pas parce qu’ils ne le sont pas.
Je rappelle que les personnes de plus de soixante-dix ans peuvent bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales, dans la limite d’un certain plafond d’heures.
