Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’explique pour l’instant qu’un certain nombre de dispositifs existent : on ne peut pas dire, madame Dalloz, que rien n’est fait. Voilà donc pour le deuxième point.
S’agissant du troisième, la solution que vous défendez dans cet amendement concernerait toutes les aides, comme la garde d’enfants ou les « petits cours » à domicile. Tout serait englobé : le ciblage ne serait donc pas limité aux personnes qui ont besoin d’une aide à domicile. Pour ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.
L’amendement no 23 qui a été défendu par Mme Louwagie coûte 2 milliards d’euros. L’abaissement du seuil – de 12 à 10 000 euros – qu’il propose rapporte 70 millions d’euros. Le gap est donc encore plus grand que celui induit par le précédent amendement. Il en va évidemment de même s’agissant de l’amendement no 407 de Mme Dalloz. Leur adoption coûterait autour de 2 milliards d’euros, ce qui est relativement important.
L’avis de la commission est donc défavorable sur ces amendements identiques.
