Intervention de Christian Eckert

Je confirme d’abord les chiffres de Mme la rapporteure générale : nous avons en la matière la même analyse. Nous parlons donc là d’amendements dont l’adoption coûterait entre 800 millions et 2 milliards d’euros : c’est gigantesque.

Ensuite, les deux dispositifs qui existent aujourd’hui – crédit ou réduction d’impôt – représentent une dépense fiscale de l’ordre de 3,5 milliards d’euros, et je ne parle même pas de la dépense sociale, car ils donnent également lieu à des exonérations de cotisations. Il s’agit donc de dispositifs extrêmement lourds : 50 % de réduction d’impôt en incluant les charges.

Je connais un peu le sujet, et on va me dire – et d’une certain façon, avec raison – qu’il existe un risque de voir se développer le travail au gris ou le travail au noir. Nous connaissons tous ce débat. Sauf que ce qui doit être expliqué aux gens est que, lorsqu’on est imposé ou que l’on a droit à un crédit d’impôt, on a tout intérêt à déclarer son personnel.

En effet, si on le paye 100 euros nets, que l’on règle 60 euros de charges et que l’on divise par deux, on voit bien que cela ne coûte que 80 euros, c’est-à-dire moins cher que ce que l’on paye en net. En outre, cette déclaration ouvre des droits sociaux – des droits à la retraite, notamment – pour les salariés concernés : ce n’est pas le cas si on ne la fait pas.

Il s’agit de dispositifs très puissants, qui trouvent leurs limites à un moment donné, étant donné notamment certaines difficultés sociales. Mais, compte tenu des coûts – et je connais le débat sur l’abattement de cotisations sur les deux mesures qui ont été prises, une fois par un gouvernement, une fois par un autre, et pas forcément de façon pertinente –, le Gouvernement est vraiment défavorable à ces amendements même s’il en comprend la volonté sous-jacente.

Mais sur des dispositifs qui occasionnent déjà des dépenses fiscales aussi massives, dépenser un milliard d’euros supplémentaire, ou plus, serait complètement insupportable compte tenu de la trajectoire que nous nous sommes fixée. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.