Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il est également défavorable. Monsieur le député, deux de vos collègues ont effectivement rédigé un rapport sur les services à la personne. Disons que pour aller au-delà de ce qui existe actuellement, il faut attendre une période au cours de laquelle l’étau de la contrainte budgétaire pourra être desserré.

Vous parlez de solvabiliser, mais c’est déjà le cas puisque justement, l’avantage consenti va au-delà du salaire net qui est alloué aux salariés. On pourra envisager une évolution que je crois souhaitable et qui peut prendre la forme de la transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt : c’est un peu ce que proposaient les amendements précédents.

Il serait également possible – je l’avais suggéré et l’Assemblée avait, en son temps, adopté cette disposition – de majorer la réduction de charges de 75 centimes. Cependant, à ce stade, compte tenu de la contrainte budgétaire, il ne nous paraît pas souhaitable d’aller au-delà. Peut-être qu’en 2017 le contexte sera plus détendu et qu’il sera possible de réexaminer cette question.

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