Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
François Pupponi, rapporteur pour avis :Cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques puis par la commission des finances.
Il existe un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur certains investissements dans le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, vingt-cinq sites ayant été retenus.
Ce dispositif s’arrête au 31 décembre 2015. Or le programme national continue au-delà de 2015. Pour être cohérent, il est donc proposé de proroger ce dispositif de réduction d’impôt, qui est l’équivalent du Malraux dans ces quartiers, jusqu’en 2017.
