Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

C’est un peu la même logique.

Le PNRQAD s’occupait de vingt-cinq quartiers anciens dégradés et c’est maintenant le nouveau programme de rénovation urbaine, le NPNRU, qui va s’en occuper. Il est donc proposé que le dispositif que nous venons de voter puisse s’appliquer aussi dans le NPNRU.

Cela peut être apparenté à un amendement d’appel, monsieur le secrétaire d’État, parce que le nouveau programme, dans ces quartiers, commencera vraiment à être mis en oeuvre à partir de 2017. Il n’y aura donc pas forcément de conséquences en 2016, mais la logique est la même. On l’a fait pour les quartiers anciens dans le PNRQAD ; les quartiers sont maintenant concernés par le nouveau programme de rénovation urbaine. Il paraîtrait donc logique, pour le parallélisme des formes, que le même dispositif s’applique dans ce nouveau programme.

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