Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il s’agit tout simplement de faire sauter une condition de mixité – non pas dans le logement social mais dans le logement libre – relative au dispositif Pinel, qui n’a d’ailleurs jamais été appliquée puisque le décret n’a jamais été publié.

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