Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été repoussé par la commission. Quand il y a un avantage fiscal, il faut qu’il soit fléché sur un objectif, nous l’avons beaucoup dit ce soir au cours de cette discussion budgétaire. Vouloir supprimer la condition que vous évoquez serait contraire à l’idée que tout avantage fiscal doit viser un objectif précis.
