Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à aligner le traitement fiscal de l’investissement Madelin dans les entreprises, qui est de l’investissement de long terme en fonds propres, sur le dispositif des SOFICA, parce que je n’arrive pas à comprendre comment on peut avoir un certain régime quand on investit en fonds propres dans une société qui fabrique un film et ne pas avoir le même quand on investit dans une société qui fabrique des brioches. Il y a là une inégalité qui me heurte profondément.
La seconde raison, c’est que cela fait partie de tout un ensemble de propositions que je trouve très intéressantes du rapport Carré-Caresche.
Monsieur le secrétaire d’État, c’est le seul amendement élargissant un tout petit peu – il ne coûte vraiment pas cher – les niches fiscales que je me sois permis de signer sur toute cette loi de finances. Je demande donc de faire preuve de mansuétude.
