Intervention de Charles de Courson

Quand on regarde les statistiques de l’URSSAF sur l’évolution du travail à domicile, on voit que l’abaissement du plafond et, surtout, la réduction des exonérations de charges sociales – la suppression du forfait pour faire simple – ont abouti à une forte réduction au moins du travail déclaré.

L’objet de cet amendement, c’est de replacer cette niche fiscale sous le plafond de 18 000 euros au lieu de 10 000 euros.