Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Les créances fiscales représentent en moyenne 2 % dans les dossiers de surendettement. La Cour des comptes s’y est penchée en 2010 et en 2013, sans signaler de difficultés particulières. Je crois que l’administration fiscale traite ces créances avec toute la bienveillance nécessaire. Néanmoins, si l’Assemblée souhaite avoir un rapport un peu plus détaillé que ce qui lui est déjà fourni, le Gouvernement contribuera à la déforestation, même de façon très modeste.
