Intervention de Jacques Lamblin

Cet article traitant de la TVA, je voudrais évoquer une piste possible. Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que l’agriculture est en crise très grave actuellement et que le ministre Stéphane Le Foll a déjà pris des mesures de soutien. Il est certain, et l’idée a la faveur de tous les syndicats agricoles, qu’on peut aider, et rapidement surtout, les exploitants agricoles, en particulier les éleveurs, par le biais de la TVA, soit sous forme d’exonération, soit sous forme de non-remboursement de la TVA encaissée – ce dernier dispositif étant un peu plus compliqué, j’en conviens. On améliorerait ainsi dans de brefs délais la marge des exploitants.