Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Pourquoi le Gouvernement n’est-il pas favorable à cet amendement ? Pour une raison générale, tout d’abord. Je le dis et serai conduit à le redire, le Gouvernement a mené un long débat sur les taux de TVA ; il a pris certaines décisions sur ce sujet, qu’il ne souhaite pas modifier. Cela vaut pour cet amendement comme pour la kyrielle des amendements que nous examinerons dans les jours à venir. Nombreuses sont les bonnes raisons conduisant à considérer qu’une diminution du taux de TVA constitue un levier de justice pour promouvoir un produit ou une filière – les bois, les eaux, les parcs d’attractions, l’entrée des grottes, les transports scolaires. Ces débats reviennent à chaque loi de finances. Je sais qu’ils ressurgiront, même si cela peut vous irriter, ma chère collègue.

Je ne veux pas entrer dans le débat de l’égalité entre hommes et femmes. Le taux de TVA de nombreux produits d’hygiène concernant plutôt, mais pas exclusivement, les hommes…

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